Conditions générales de vente
Ogooué Éducation est une plateforme en ligne qui met à la disposition des élèves de la 6e en Terminale, du contenu éducatif relevant du Programme de l’Enseignement Général gabonais. Le site partage également des informations utiles liées à l’actualité des collégiens et lycéens du Gabon.
Les conditions générales établies ci-après sont valables entre Ogooué Éducation (le Site) et toute personne (le Client) ayant souscrit à un des abonnements proposés sur ladite plateforme. Ces dernières sont conformes aux lois en vigueur au Gabon et font foi de contrat entre les parties susmentionnées.
Préambule
Tous les cours présents sur le Site ont été minutieusement préparés par des professeurs aguerris. Le contenu répond aux normes de l’Éducation Nationale gabonaise. L’ensemble des exercices corrigés et/ou autres analyses pertinentes du Site, sont la réflexion des membres de l’équipe.
1. Tarifs
Les tarifs pratiqués par Ogooué Éducation sont tous affichés en Francs CFA. Généralement, vous pourrez les retrouver :
dans la description de chaque produit,
puis dans le panier avant la validation finale de votre commande sur le Site.
Les potentielles promotions qui pourraient être appliquées sur la plateforme seront, elles aussi, indiquées aux utilisateurs concernés par l’offre.
Tous les prix peuvent faire l’objet d’une modification par Ogooué Éducation sans demande préalable formulée auprès des usagers du site.
Toutes les ventes effectuées via le Site sont soumises à la TVA*.
Le prix final affiché lors de la validation de la commande sera donc en TTC*.
TVA* : Taxe sur la Valeur Ajoutée.
TTC* : Toute Taxe Comprise.
1.a. Paiement
Tous les paiements sont effectués directement sur le Site Ogooué Éducation. Ils sont entièrement sécurisés et pourront être réalisés via :
- Carte bancaire,
- Airtel Money,
- Et tout autre moyen jugé fiable par l’équipe d’Ogooué Éducation.
1.b. Modalités de paiement
Tout abonnement pris sur le site ne sera opérationnel qu’après la validation du paiement. Pour des raisons de confidentialité, tous les abonnements ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni même échangeables.
Après chaque achat effectué sur notre site, un e-mail de confirmation de votre abonnement est envoyé automatiquement à l’adresse mail indiquée par le Client avant le paiement. En cas d’absence de cet e-mail de confirmation dans la boîte de réception, n’hésitez pas à consulter les messages indésirables (dits spams) ou à attendre quelques minutes avant de rafraîchir la page de votre boîte de réception.
Si vous n’avez rien reçu au bout d’une trentaine de minutes, contactez expressément le Service Clients à l’adresse suivante : contact@ogooue-education.com .
2. Droit de rétractation
Tous les abonnements proposés sur la plateforme Ogooué Éducation relèvent du Droit de la Propriété Intellectuelle. Une fois vendu, il est quasiment impossible pour le Client de garantir qu’il n’a pas eu accès aux fichiers envoyés. Ces abonnements sont donc tous exclus du champ du droit de rétractation.
Pour toute question, contactez l’équipe directement via le mail suivant : contact@ogooue-education.com .
3. Renouvellement de l’abonnement
Tous les abonnements de 6 ou 12 mois ne sont pas renouvelés automatiquement sur Ogooué Éducation. Une fois l’abonnement arrivé à expiration, le Client n’a juste plus accès aux informations supplémentaires délivrées par un abonnement sur la plateforme. S’il souhaite renouveler son abonnement, le client doit payer son nouveau droit d’accès au contenu.
4. Litige
En cas de litige entre les parties, ces dernières privilégieront toujours un règlement amiable.
Cependant, en cas de besoin de l’intervention d’un juge pour homologuer le litige :
- Si le plaignant est un Client ou un usager de la plateforme, la compétence relèvera du Tribunal de Commerce de Libreville exclusivement.
Toutefois, les parties pourront se mettre d’accord pour choisir ensemble la juridiction compétente pour trancher leur litige.
Par souci d’équité durant un procès, la langue qui devra être employée sera le Français. Et le Droit applicable sera celui en vigueur au Gabon.
5. Clause de non-responsabilité
La plateforme met à disposition des informations clés pour faciliter l’apprentissage des cours de chaque programme éducatif. Ogooué Éducation a une obligation de moyen et non de résultat à l’égard de ses clients. La plateforme ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’échec d’un élève ayant bénéficié des abonnements qu’elle propose.
Aussi, la liste de professeurs mise à la disposition des visiteurs du site dans le cadre des cours de soutien n’engage pas Ogooué Éducation quant à la bonne tenue des sessions professeur/élève. Cette liste est fournie à titre gratuit par la plateforme dans une volonté de mettre en lien des potentiels tuteurs avec les élèves réellement dans le besoin.
NOTEZ BIEN : La plateforme ne sera en rien solidaire en cas de litige entre les parties (tuteur/élève et ou parent d’élève).
6. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs mentions présentes dans ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou contraires à la règlementation en vigueur, les autres stipulations garderont force de loi pour les parties auprès desquelles elles s’appliquent.
© Ogooué Éducation, 2021